Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Soins psychiatriq
695bd6b175782d5f06dd8ef7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DELAUBIER, et Bruce YVON, greffier ; Nous, M.C.
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON né le 02 Septembre 1962 à OKONDJA (GABON) de nationalité Gabonaise BP2930 [Adresse 2] Représentant : Me Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2990
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2984
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2994
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [W] [Adresse 5] [Localité
Source officielle1ère Chambre
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
29 août 2023
IV. - Lorsque l'arrêté de péril n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure le propriétaire d'y procéder dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à un mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
patrimoine dès lors que l’orangerie et la maison du jardinier du domaine de Pontchartrain ne présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant, tant intrinsèquement qu’en raison de leur état de délabrement
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Prud'homale
6451fad848616ed0f8cd4efc
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2986
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2988
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298e
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Sécurité sociale
64d721083f645ad96951ba7c
10 août 2023
10 août 2023
décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00426 Assurée : Madame [O] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb298a
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. A.N.O.
Source officielleChambre de la famille
6312f19eef56904f13d44eb4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
aux affaires familiales d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01594 Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
5 avril 2011
légaux 38, rue François Peissel 69644 CALUIRE et CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON et de Me DELABRIERE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321aa29e4ea48318f5ab89
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [Y] [N] Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Monsieur [I] [R] Représentant : Me François DELABRE
Source officiellePage 2 sur 327