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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec35
11 octobre 2011
11 octobre 2011
David X... a accusé réception de sa convocation le 13 avril 2011 ; la société BRICE, venant aux droits et obligations de la société FABRISTYL, en a accusé réception le 27 mai suivant.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIR Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la
Source officielle3e chambre civile
69736e56cdc6046d476a6b8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] [C] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [R] [S] épouse [L] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de dire la SCP LEMAIRE BOUSSARD SEMERE, venant aux droit de la SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD recevable en ses conclusions ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd1
15 mai 2008
15 mai 2008
A..., employé par la banque populaire du midi, venant aux droits de la banque populaire du midi, agence de Montpellier Comédie ; que comme il s'y était engagé dans cet acte, David Z... a remis ensuite
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca14
3 décembre 2008
3 décembre 2008
de rôle : 07/01422 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 10 MAI 2007 RG No 06/1026 Code affaire : 38 C Demande en paiement du solde du compte bancaire David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8b3ce894f77d4a8f7178
11 septembre 2020
11 septembre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de Gan
Source officielle5e chambre civile
642d148fcb8fa004f57da209
4 avril 2023
4 avril 2023
plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/03631 (Fond) Monsieur [S] [R] (décédé le 27/6/2019) né le 24 Décembre 1936 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
ZURICH INTERNATIONAL venant aux droits de la Compagnie ZURICH ASSURANCE dont le siège social est ... venant aux droits de la Compagnie ROYAL HEAD OFFICE WESGAT HOUSE GHOLBORN LONDON EC 1 NZQUE, agissant
Source officielle1ère Chambre
632aaa776ac99305da602df4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [I] Es qualité d'héritier de Monsieur [O] [I] décédé le [Date naissance 1].
Source officielle1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 6] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
6346596ec024d1adffef76ca
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SPRING ALMA venant aux droits de la SNC ALMACIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.
Source officielle1ère Chambre
69e1d3adcdc6046d4789f154
16 avril 2026
16 avril 2026
2] ; prise en la personne de son représentant légal ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité
Source officielle1ère Chambre
69e1d3b2cdc6046d4789f1ba
16 avril 2026
16 avril 2026
ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [O] [T] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
669a018cbf9da27f384b0cf0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
venant aux droits de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BRETAGNE et Société DAVID [Adresse 16] [Localité 25] et S.C.I.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Société SEALEASE Société SEALEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me VERRANDO
Source officiellePage 2 sur 67