[A] [O] Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER

à la Cour : Arrêt du 30 Avril 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° R 13-16557 APPELANTE SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Agathe CORDELIER

Par un courrier du 14 avril 2019, la société Cordel a de nouveau convoqué M.

numéro 792 753 006, agissant poursuites et diligences pris en la personne de son gérant domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

APPELANTES COMPAGNIE IMMOBILIERE [J] ET ASSOCIES SAS immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 054 804 166 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

Il soutient que les moyens invoqués par la société Corellis Applications et Innovations TIC ne sont pas fondés.

scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas à Saint-Brieuc, à l'école de Trélat, à l'école de Plancoët et aux écoles Sainte-Croix et Les Cordeliers

commercial et enseigne CITYA [F], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

S'agissant de la nature de l'activité de la société Cordel Systems Ltd : 14.

le numéro 785 204 256, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 4], [Localité 6] Représentée par Me Agathe CORDELIER

son représentant légal 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de la SCP CORDELIER

[X], a tenu par mail les propos suivants : 'vu le nombre de contentieux RH sur Cordel, n'avons-nous pas intérêt à planter Cordel ' (mise en cessation de paiement), et on se Cordel via Lucibel ' On en a

[Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, l'Agence FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat

**************** Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER

LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 23.00503 S.A.S.

Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U...

IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 12] N° SIRET : 529 196 412 Représentée par Me Agathe CORDELIER et assisté par Me Xavier CALLE substituant Me Agathe CORDELIER - SCP CORDELIER

PREMIER IMMOBILIER, immatriculée au RCS de PARIS No SIRET : 433. 87 3. 6 68 ayant son siège au 92 Rue La Fayette-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER