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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
5 juin 2014
était une société totalement fictive, que son capital de 10 000 000 US$ n'avait jamais été libéré et qu'elle n'avait été formellement créée que par une compagnie de domiciliation américaine dénommée ROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY DEBATS : A l'audience publique du 19 Février 2016, A l'issue des débats, le président a avisé les parties que la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
sur le flacon et sur le cartonnage sont portés la marque ANAS-ANAS imprimée en violet dans un cartouche bordé d'un filet violet ainsi qu'un décor de fleurs et de feuilles de teintes pastel dégradées roses
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91827
20 juin 2014
20 juin 2014
, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose Colette GERMANY,, DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2014, A l'issue des débats, le président a avisé les parties que la décision sera
Source officielleRETENTIONS
66a099042be3e083f4fad498
21 juillet 2024
21 juillet 2024
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b335537980008847483
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, Présidente chargée du rapport et Madame Séverine ROMI
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Rose X...
Source officielle4ème Chambre
644a1298656d26d0f8b57f48
26 avril 2023
26 avril 2023
APPELANT : Monsieur [I] [C] né le 31 Décembre 1946 à [Localité 1] (53) [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
8 février 2018
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle PICARD, Présidente et Mme Christine ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
Hameau du Corail 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude B..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Nicole Z... .
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166e8
5 avril 2023
5 avril 2023
l'affaire, ENTRE : Monsieur [X] [C] [K] [G] né le 25 août 1958 à [Localité 2] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dominique DE CORAIL
Source officielle2ème Chambre
62833c245a52a8057d99182d
16 mai 2022
16 mai 2022
Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00876 APPELANTS : Madame [S] [M] [L] 6, Rue Charles Gabriel 97115 Sainte-Rose
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651d030ffe8d588318c1aef6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[R] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Rose-marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0472 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A.J.P La Société A.J.P a été transformée de SARL en SAS par délibération des associés en date du 28.05.2021, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce90
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Ravine à Marquet 97420 LE PORT Représentant : Maître Rose A... B...
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 09 Janvier 2024, N°F 22/00303 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb65
12 novembre 2008
12 novembre 2008
PROCÉDURE Monsieur X... et Madame Z..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont acquis en indivision trois quarts pour le mari et un quart pour l'épouse un bien immobilier 2 Villa des Roses
Source officielle8ème chambre
63bfb3015e2fbe7c90043784
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 6] (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015735 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentés par Me Nathalie ROSE
Source officielleChambre sociale
62e8be804f6d33e2e97f09a4
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutefois il doit y avoir corrélation entre pics d'activité et recours au contrat précaire, à peine de requalification du contrat à durée déterminée.
Source officiellePage 2 sur 6