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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c59
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 1] Représentée par Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 7100354 INTIME Didier CHAPELAND Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N°
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d94
4 août 2023
4 août 2023
[J] [G] né le 13 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023 à 17 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6abe5a2b5d969490d9a
4 août 2023
4 août 2023
[W] [S] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023 à 16 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d32ca1ab0b21d969c8352e
8 août 2023
8 août 2023
les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Justine COSNARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [H] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d96
4 août 2023
4 août 2023
[U] [S] né le 19 Juillet 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023 à 17 heures
Source officielleChambre Commerciale
60370a779debbea50e75447e
18 juin 2015
18 juin 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e45
2 février 2016
2 février 2016
à nouveau de " connard ".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df589e5835300816d81614
2 octobre 2025
2 octobre 2025
WELLJOB INTERIM Représentée par Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 7100378 S.A.S.U. SOCIÉTÉ ALTITUDE TS S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6abe5a2b5d969490d98
4 août 2023
4 août 2023
[E] [F] [C] [E] né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Août 2023
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b8cdc6046d47f5ccb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9bbcdc6046d47f5cd1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF5 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
697b0631cdc6046d4711bdcc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h51 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 292/2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cdcdc6046d47d2d9f5
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielle1ère Chambre A
603223a5538ff15ad899a4ad
4 avril 2018
4 avril 2018
2018 N° 2018/280 Rôle N° 17/10638 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUXR [T] [V] C/ [X] [P] [M] [Y] [P] Grosse délivrée le : à : Me Gilbert COLLARD
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