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Par jugement du 20 mai 2015, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société HEP.

Suivant protocole du 8 août 2012 suivi d'un acte réitératif du 1er octobre 2012, la société Muehlhan acquérait une partie du fonds de commerce de la SNTI, s'agissant de sa branche peinture sur navires,

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Par ordonnance rendue le 11 décembre 2012, le président du tribunal de commerce de Paris a dit n'y avoir lieu à référé.

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Par ordonnance en date du 21 juin 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande en rétractation en statuant dans ces termes: - dit que le président du tribunal de commerce

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