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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
634f956eb5afe5adfff289e8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BIARRITZ ANIMAL NUTRITION N° SIRET : 798 898 888 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
30 mars 2016
du 05 décembre 2012 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/24284 Arrêt du 06 mars 2014 - Cour de cassation - RG n° H 13-11.926 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le juge de la mise en état, par ordonnance du 5 juillet 2022, a déclaré irrecevable l'action exercée par la société Mapa à l'encontre de la société CPA 95 et de la société Maaf, condamné la société Mapa
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa50ade3490008c3120f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[X] à la demande de la société Mapa Mutuelle Assurance, - condamné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Alta Mauna doivent dès lors être rejetées. 10.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca826202006593453d43a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] soutient que la déclaration d'appel de la société MAPA Mutuelles de France est caduque.
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e8f92a5b3e8ade13e56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'assurance et de la SAS Syldis sont recevables, - dit que la MAPA - Mutuelle d'assurance a qualité à agir, - condamné la SAS [Localité 3] Action Automobile à payer à la MAPA - Mutuelle d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
13 mai 2009
Condamne solidairement Mme Monique Y... et la MAPA à payer à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b8c0480deb2fbd94a6ae
4 décembre 2017
4 décembre 2017
De son côté, l'intimée MAPA répond comme dessous le 9 décembre 2016: Vu l'art. 1382 du Code Civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10février 2016, Dire et juger que la MAPA n'a commis aucune
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La MAPA ne propose aucune autre estimation.
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d571
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Souhaitant l'indemnisation de travaux supplémentaires et de sa perte d'exploitation, la SARL Alpes 2000 a fait assigner la MAPA.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
R.G : 07/05066 Me Jean Luc MAURAS agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société S.L.D. SERVICE LOGISTIQUES DRENO C/ S.A. BK FRANCE S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458877
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du code de procédure civile, - débouter la société MAPA de ses demandes, - condamner la société MAPA aux entiers dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e56fde28ee4207112fb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/03195 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Mars 2024 Appelant : Monsieur [Z] [L], représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle indique cependant, sans être démentie, que la MAPA en avait été informée lors de la souscription du premier contrat, qui contenait une clause spécifique sur ce point.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [
Source officielle1ère chambre civile A
697378cecdc6046d476b93a7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 26 juillet 2010, la société a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MAPA-Mutuelle d'assurances (la MAPA ou l'assureur).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
[M] à verser 412 340 € à la société MAPA, 229 000 € à M. [P] et 263 309,26 € à M.
Source officiellePage 2 sur 83