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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6960e252cdc6046d47bc0df1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
À cette occasion, Mr [O] [S] m'a aussi clairement informé que Mr [C] ne traiterait plus de nouveaux sujets d'innovations ».
Source officielleChambre civile 1-7
65af6d9bb6c6260008b5332e
20 janvier 2024
20 janvier 2024
visioconférence et assisté de Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Représenté par Me Yves CLAISSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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11 mars 2019
11 mars 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Agnès
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MUSEE DES IMPRESSIONNISMES - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ourida DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yves CLAISSE, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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8 juin 2020
8 juin 2020
civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et de Mme Clarisse
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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7 avril 2022
7 avril 2022
SUR LA CLARTÉ ET LA PRÉCISION DES INJONCTIONS 79 C. SUR LA PROPORTIONNALITÉ DE L'INGÉRENCE DE L'AUTORITÉ DANS LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET COMMERCIALE DE GOOGLE82 D.
Source officielleChambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avant de prendre vos billets de train d'avion ou autre location, vos dates de vacances doivent impérativement être validées au préalable et ce moins deux mois à l'avance [sic] (en tous cas pas d'une semaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02200_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2015
17 février 2015
- sur la clause de non-concurrence et sa contrepartie financière : - la clause de non concurrence, figurant dans l'avenant du 22 mai 2003, n'a jamais été levée de sorte que la contrepartie financière
Source officielle5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y], qui par ailleurs ne clarifie pas à devant la cour sa situation depuis la consolidation fixée par le docteur [B] au 31 octobre 2013, ne justifie donc pas d'une incidence professionnelle ouvrant droit
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77d
26 avril 2024
26 avril 2024
BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielleChambre Prud'homale
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29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
16 avril 2026
Bizot, juge-commissaire ; Désigne la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
11 avril 2024
Le blindage est une technique classique, que vous utilisez fréquemment. Nous précisons qu'un massif de béton d'environ 200 kg se trouvait à proximité du bord de la fouille.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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30 avril 2026
30 avril 2026
[P] ont fait signifier à Mme [X] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, portant sur la somme de 2 080 euros en principal.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4dfcdc6046d4789c432
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS : L'appelante ne discute pas dans ses dernières écritures de la question du constat de l'acquisition de la clause résolutoire et du sort des dépens de première instance.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c5acdc6046d47bc9e25
9 avril 2026
9 avril 2026
résolutoire, ainsi que la résiliation du bail, et de : - Suspendre les effets de la clause résolutoire ; - Octroyer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
23 octobre 2019
FAGERHULT FRANCE à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires du chef de la mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de préavis, de complément d'indemnité pécuniaire de la clause
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a226399cdc6046d4739485e
4 juin 2026
4 juin 2026
[C] et la SARL Agriculture conseil environnement en bail de location non meublée ; Déclaré le commandement de payer visant la clause résolutoire signifiée à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f44104cdc6046d472e5d38
30 avril 2026
30 avril 2026
[D], un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers impayés pour un montant de 825 euros en principal.
Source officiellePage 2 sur 3