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92 résultats pour « Claire Perottino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

64fab9a30f624005e653f399

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [P] né le 28 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603320682c907491efb74482

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Julie PERRETIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac44

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

barreau de NICE INTIMES Syndicat de la copropriété LA ROSERAIE 11 AVENUE DESAMBROIS, représenté par son syndic en exercice le Cabinet TORDO SILVERI, demeurant Cabinet TORDO SILVERI- 25 Rue Pertinax

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00877_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69e83c9498318209d39

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

toque : D0104 INTIMÉS Madame [R] [U] née le 12 avril 1965 à [Localité 11], prise en sa qualité d'ayant droit de feu [M] [X] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karine PEROTIN

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e5

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

SUR CE Sur la rupture de la relation de travail : La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da44

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

barreau de LYON, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cb3

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter des chiffres du barème; il doit alors exposer clairement

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2445e2fbe7c9004359a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 3] Représentée par Mme [L] [Z] en vertu d'un pouvoir général CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cbd8218d22f82bd4ae

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d63

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

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CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca53217

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5324

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [D] [H] [R] [Adresse 18] [Localité 1] Représentée par Me Claire

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CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5326

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [V] [B] [S] [Adresse 18] [Localité 1] Représentée par Me Claire

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