Madame Christiane A... épouse B...

MEDINGER EURO TP [Adresse 22] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat

- signé par Mme Marie-Christine H..., président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

VAUCHE 17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

L'ETOILE REUNIS ... 75008 PARIS Maître François B..., mandataire liquidateur de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentés par la SELARL ROUILLE

préfinancement des travaux de reprises ; En mars 1996, les mêmes désordres sont réapparus en même temps que des poussées des fers entraînant des éclats de béton sur les têtes des balcons et des traces de rouille

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1084

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, toque :

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 et Me Christian

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

que des éléments d'équipement de la salle de bains (cabine de douche fendue) et des sanitaires (chasse d'eau cassée) ; que les radiateurs électriques qui avaient été changés entre 1994 et 1998 sont rouillés

conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christiane

du 16 mai 2023, l'expert judiciaire a évoqué l'éventualité d'une mise en cause de la société Provence Alu PVC qui a réalisé, en 2008, le remplacement des garde-corps dont les fixations en acier ont rouillé

le 08 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

divers : ........................ 2.000,00 € • Points de rouille toiture (changement des bardages) : ................ 178.525,00 € • Points de rouille bardage (changement des bardages) : ............