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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, FAITS ET PROCEDURE, Le 7 mars 2000, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis 6/16 allée Molière à Colombes (92) a confié à la
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, FAITS ET PROCEDURE, Le 7 mars 2000, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis 6/16 allée Molière à Colombes (92) a confié à la
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
6 juin 2011
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026178 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Marinette
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
27 mai 2008
: JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 13 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT E : Madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
(délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
(avocat au barreau de PARIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
11 mars 2008
domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
.-... 20167 APPIETTO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Pierre Y...
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
26 avril 2016
RG : 156.15 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTS : [P] [N] [Adresse 4] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjorie MASSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
24 juin 2008
avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian
Source officielle1ère chambre
64d32c9aab0b21d969c834f9
8 août 2023
8 août 2023
MMA IARD Grosse délivrée le 08/08/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Audrey TRALONGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 27 Avril 1942 à BOURG EN BRESSE ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd49
30 septembre 2008
30 septembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Août 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
25 novembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officiellePage 2 sur 7