Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A, à la commune de Déville-lès-Rouen et de la SNC IP1R. Fait à Douai, le 1er juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
Sur les désordres affectant l'immeuble de Christiane Z... : Christiane Z... déclare que la construction de l'immeuble par la société Le quartier des jasmins a provoqué des désordres à l'intérieur de
Source officielle15e Chambre A
6163964a5fe465b53b77f535
17 décembre 2010
17 décembre 2010
X] [D], décédé le [Date décès 5] 2004 né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] tous représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistés de Me Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et plaidant assistée de Me Emmanuelle DEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc46
14 avril 2011
14 avril 2011
Christian X... de sa demande de diminution de pension alimentaire. Par déclaration du 26 juillet 2010, Monsieur Jean-Marc X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
7 juin 2005
DEMA à payer à Christian X... la somme de 10.000 ç à titre de dommages et intérêts, - débouté Christian X... de ses plus amples demandes, - condamné la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
6 octobre 2011
ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01490 Jugement (No 09/ 2202) rendu le 08 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Laetitia Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92535
11 juin 2015
11 juin 2015
Jérôme, Raymond, Jacques X..., Né le 22. 02. 1959 à Déville-lès-Rouen De nationalité française, Demeurant à Henouville (76 840), ... Mme Corinne, Christine, Michèle X..., Épouse de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da79dda066944ee0e90b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
CONSORTIUM de RÉALISATION de la société CHRISTIAN MODE , fixer sa créance au passif de cette dernière à la somme de 142 851,35 euros à titre privilégié. La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a5
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Christian X... C / S.A. SOFINCO Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.
Source officielle2e Chambre
5fdc1fa3814eae43eaf78a31
20 décembre 2018
20 décembre 2018
La SAS DEPIL TECH, SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I] es qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegardede la société DEPIL TECH et la SCP [Personne physico-morale
Source officielle15e Chambre A
6162f3be24fee0dd3d006070
30 mars 2012
30 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL AQUARELLE [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTIMES Monsieur [F] [N] décédé le [Date décès 1] 2019 signification de DA et assignation transformé en procés-verbal de tentative le 21 juillet 2023 Mutuelle MACIF Représentant : Me Marianne DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc66
14 avril 2011
14 avril 2011
Monsieur Christian X... et Madame Nathalie Z... ont donné naissance à Jean-Marc, né le 31 janvier 1985, et Nicolas, né le 28 février 1991, tous deux actuellement majeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
C/ Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Christian REMENIERAS, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
21 avril 2026
Xavier DEVAUX, directeur de service des greffes judiciaires . Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983850
10 avril 2025
10 avril 2025
des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [F] [D] né le 24 Août 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE substituant Me Christine
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dcd0
27 avril 2023
27 avril 2023
de Béthune PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance pour du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian
Source officiellePage 2 sur 25