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5 932 résultats pour « Charnay-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CIMEO CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°341 022 929 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Julien CHAINAY de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a3

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

qualité de liquidateur amiable de la SCI ILOT CHARAVAY a clôturé les opérations de liquidation le 27 décembre 2001.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091439

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171731

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à sa

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc0

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d59c71a6a83181c8e2e

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c245aab841831820b8c2

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24baab841831820b8c4

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24caab841831820b8ca

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un jugement n° 2106118 du 1er août 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Chaponnay du 5 juillet 2021, a mis à la charge de la commune de Chaponnay le versement à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03070_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Chaponnay n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03506_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la commune de Chaponnay déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffbe

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc4

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

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CA

RETENTIONS

659cf1320b6b43000800d7e4

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bb

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

née le 07 Juin 1945 à SAINT-ELOI (01) demeurant ... ... ... 71850 CHARNAY-LES-MACON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022009007403 du 17 / 12 / 2009 accordée par le bureau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01538_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., et de Me Frigière, pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de Chaponnay a refusé d’accorder à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rousset Audition à payer à la société Locam la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, imputé les dépens à la charge de la société Rousset Audition et dit qu'il n'y a

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a019

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Attendu que les appelants demandent à ce qu'il soit jugé qu'existe un trouble du voisinage résultant de ce que l'étang " le Charnay ", appartenant à leur voisin M.

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CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f40

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

AUTO EVASION CHARRANCE - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

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