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6 298 résultats pour « Charbit-Sebag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a11387fcdc6046d47a66898

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

GARAGE DES CHARRETIERS Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6162efb38fe037d2cb4a0510

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de 2010 qui a été signée par l'employeur et par [Z] [E], qu'elle a donc été soumise à l'approbation et à la signature des salariés bénéficiaires de sorte que cette charte a valeur contractuelle; - la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683bd7e432441d85c000

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Organisme [4] [Adresse 7] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafabccdc6046d4756eef4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- condamne la société Charier TP aux dépens d'appel. La société Charier TP a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab0cdc6046d4756ebf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [F] muni d'un pouvoir.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur la désignation d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière, le tribunal a souligné que la SCI La Charvière a pour gérant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d52

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JARRY STORES (DITE ROLLSTORES) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉE PROCÉDURE Alléguant un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93be312b007214777a558

Appel

16 avril 2020

16 avril 2020

Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171669

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ainsi qu'au niveau du tableau général électrique interne à la maison attestent et démontrent la présence de mauvais serrages.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4743d503a2a6a5c12e

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2018 (R.G. n°2017205) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

infirmé la décision de la commission de recours amiable, rejeté les demandes formulées par l'Urssaf de Poitou-Charentes, condamné l'Urssaf de Poitou-Charentes à payer à la société Colas Sud Ouest la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La CPAM de la Charente s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7d7cdc6046d478a1a56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

--- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.

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CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd99fe871583f92c0d60b4e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

INTIMES : Le PREFET DE LA CHARENTE, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a établi une déclaration de maladie professionnelle aurpès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant, la CPAM de la Charente) mentionnant un ' carcinome urothélial PT de

Source officielle
CA

Chambre civile

64d1db4aca68d4d9695ac826

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SEBAG, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE S.C.I.

Source officielle