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2 797 résultats pour « Chamoune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01691_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La commune de Chamonix-Mont-Blanc soutient que : - le jugement est irrégulier faute de faire mention des moyens développés dans chacun des mémoires régularisés par les parties à l'instance et en ce qu'il

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff0

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Z... en suppression de l'astreinte et en suspension des poursuites engagées par la commune de Chamonix par l'intermédiaire de son comptable, le Trésorier de Chamonix, que l'astreinte prononcée le 8 octobre

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Elle intègre dans chacun des postes les frais de personnel correspondant à la mobilisation du personnel communal.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b679

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier adressé par son conseil le 12 août 2020, la société Le Chamboule tout a rejeté cette proposition.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd875680eec2ab711cf1bce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

À la suite d'une étude financière effectuée à la demande des emprunteurs aux fins de vérifier la régularité du calcul du taux effectif global (TEG) affiché dans chacun des prêts, et par acte introductif

Source officielle
CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statuant sur les prétentions respectives des appelantes (EDF et CNIEG) et des intimés concernant la répartition des responsabilités et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750a50c5fea27c269ed8

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt le 9 décembre 2020 statuant sur les droits respectifs des parties à la succession et confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 11 septembre 2020 statuant sur les obligations respectives des parties à la vente immobilière de ces trois lots.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74a86de0f36196834f58

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris rend sa décision le 12 octobre 2020, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les motifs énoncés dans les 6 pages de l'arrêt rel

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02558_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les pénalités appliquées par la commune du Chambon-Feugerolles : 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

l'apparence d'une procédure de consultation régulière s'assimile à la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi illicite, - de confirmer que les conditions illicites du transfert ont causé à chacun

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CA

5e Chambre

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La dette de C3S pour la durée d'exercice 2016 était inscrite au passif de chacune des sociétés absorbées et a ainsi été transmise à la société CBC.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANÇOIS-XAVIER CHAMAGNE, prise en la personne de son dirigeant social immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 829 279 116 [Adresse 2] [Adresse 2] / France représentées par et assistées deMe

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CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea810

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 07 juin 2022 remises par voie électronique, maître Capucine Chamoux, avocate à Aix-en-Provence a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02518_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle