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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-83370 SAINT AYGULF représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat
Source officielleChambre 4-8
627f48bb551627057d32de9a
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Véronique BENTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe60
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DBVB-V-B7F-BHW6K [D] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc6cdc6046d478b5ce0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
65a0e7175bbe450008b2cc2c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COGEN Société LA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Chrystelle ARNAULT -SELASU CECCALDI STÉPHANE - SARL ATORI AVOCATS
Source officielleChambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
DBVB-V-B7C-BDQHF [R] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de94
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/15283 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ2X [K] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df0
20 septembre 2017
20 septembre 2017
ALPES-MARITIMES C/ SAS MANPOWER FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6032867a42844fba2f285c5a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
CPAM DU VAR C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f9
19 février 2021
19 février 2021
DBVB-V-B7D-BECE6 [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-1
689437395b43bcd1194a956a
6 août 2025
6 août 2025
[L] [T] [S] Représentant : Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 4-8b
67f0bdfe2b128a2997685768
4 avril 2025
4 avril 2025
RG 24/04417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM24G [E] [V] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [V] - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da1108
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud GELLEE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Général Graziani 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Isabelle X... ... 20259 OLMI CAPPELLA ayant pour avocat Me Livia CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64ba219e354f98d9699d4ebb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
RG 22/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5LI [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [P] - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE. M.
Source officielleChambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e4
29 janvier 2020
29 janvier 2020
DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eae2
14 avril 2023
14 avril 2023
/14296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGLZ [I] [M] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Mademoiselle [I] [M] - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a59
12 avril 2024
12 avril 2024
° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a988c0355000835f604
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mars 1982 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour avocat choisi Me Marcel Ceccaldi
Source officiellePage 2 sur 31