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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Catherine GRANIER, Plaidant, avocat
Source officielle2ème chambre section A
6274bce52799a9057d5dd1a7
5 mai 2022
5 mai 2022
Bruno Marcelin, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd5
12 septembre 2011
12 septembre 2011
****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle2ème chambre section A
6274bce82799a9057d5dd1bf
5 mai 2022
5 mai 2022
Bruno Marcelin, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Catherine
Source officielle6ème Chambre B
666d2ed0fa4d38000874de03
19 avril 2024
19 avril 2024
dix-neuf Avril deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt quatre, Véronique CADORET, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assistée de Catherine
Source officielle2ème chambre section A
6274bce52799a9057d5dd1a9
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielle2ème chambre section A
627df9080d41e0057d43e527
12 mai 2022
12 mai 2022
Bruno Marcelin, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a5
5 mai 2022
5 mai 2022
Bruno Marcelin, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff49
23 novembre 2012
23 novembre 2012
de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Maître Renaud B...
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b082
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Ginoux, conseillère, en remplacement de la présidente empêchée Madame Laure Mallet, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
P.) 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Juin 2006 RG : F03 / 3538 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE EUROPA SCA EXPRESS ZI Mitry Compans- Rue Marcelin
Source officiellePage 2 sur 3
DAY, Bérénice, Catherine, Marceline
03/04/2026
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DAY, Bérénice, Catherine, Marceline
25/05/2025
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A CORPS PARFAIT, DURAND, REVOL, Séverine, Marceline, Henriette, Virginie, Aline, Catherine
17/03/2015
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Muller, Catherine Marceline, Pinto
06/03/2015
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