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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
VERSEAU prise en la personne de sa gérante, Madame Marie France X..., ayant son siège social ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Catherine
Source officielle6e chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
1 avril 2014
Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01708 Copies exécutoires délivrées à : SCP COBLENCE ET ASSOCIES SELARL LE FEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SALMON, avocat au barreau de CAEN LA SA LOGIMANCHE BP 40 50010 SAINT LO CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b9
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par son syndic, la Société André GRIFFATON, ayant son siège ..., représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Catherine A... de la SCP GASNIER A..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
demeurant ..., représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour, assistée de Maître Catherine Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque E1667.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6164028480759c6f2497fa1a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
CABINET VILLARD agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me MEDAKSIAN Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f1
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4ada3e3d306603671f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09784 APPELANTE Mademoiselle [X] [I] [W] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda916b4c19272137fe5b50
19 juin 2019
19 juin 2019
Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F14/00556 APPELANTE SARL SOTRIMAT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be12
3 juillet 2008
3 juillet 2008
syndic, la SAS ADYAL ILE DE FRANCE, ayant son siège social 105 rue Anatole France 92684 LEVALLOIS- PERRET, représenté par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
Madame Corinne EE... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Madame Yvette T... ... 34150 ANIANE Madame Marylise FF... ... 34150 ANIANE Monsieur Olivier GG... ... 34150 ANIANE Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
de PARIS, toque : L0066 Assistée de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Madame [FY] [BK] [Adresse 28] [Localité 64] Représentée par Maître Marie-Catherine
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
2020 du tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 19/03604 APPELANT : Monsieur [K] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe BARRAL substituant Me Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
21 mars 2014
barreau de Paris, toque : J010 substituant Maître Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, toque : J010 INTIME Monsieur [E] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
10 juin 2020
10 juin 2020
[Localité 2] ETATS-UNIS Représenté par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 INTIMEE SAS ERAMET COMILOG MANGANESE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DU CHEMIN DU BUISSON QUI PIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me MAULER Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
mentionnés sur les deux documents) , que cette marchandise a été acheminée par l'expéditeur la société ALIS SRL jusqu'au lieu de livraison dans les locaux de l'entreprise de Transports SCHNEIDER rue des Feivres
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