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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00532_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e0383a880008fd0a12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les demandes de la société Aymax Consulting, - a dit y avoir lieu à référé sur les demandes de Mme [C] et ordonné à la société Aymax Consulting de verser à titre provisionnel à Mme [C] la somme de 3
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, représenté par Me Aymard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dead
10 avril 2025
10 avril 2025
SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, toque : M30 - N° du dossier 22.43498 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ARC EN CIEL SUD EST INFIRMATION Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Cécile ROBERT Me Olivia SARTOR-AYMARD CCC AJ CCC à POLE EMPLOI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de71
10 avril 2025
10 avril 2025
LEVY de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20-418 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a1a5ae27812390debb
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 75056-2024-011183 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02622_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Aymard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2302285 du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ; 3°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Aymard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00386_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Aymard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01166_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 de la préfète de la Gironde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de7b
10 avril 2025
10 avril 2025
LE GRAND BOSQUET, représentée par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77f636bfc00008d68ee0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LES COMPTOIRS DE LA BIO infirmation partielle Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Véronica FREIXEDA Me Olivia SARTOR-AYMARD REPUBLIQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26529 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 3 pages) Nous, Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX SAS PLAMURSOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me AYMARD-CEZAC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01309_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Madame Marie Catherine I... Monsieur Jean-Pierre J... Madame Marie-Claude K... Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M... Monsieur Jacques N... Monsieur Bernard O...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d213ef607c90ab66c6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66c8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar
Source officiellePage 2 sur 3