Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Caroline TABOUROT

Sur l'irrecevabilité tirée de l'acte de saisine de la cour de renvoi Moyens des parties : La société Secofra soutient que les demandes formées par Mme [X] devant la cour de renvoi sont circonscrites

B... 716 South Fifth Street MEBANE 27302 NORTH CAROLINA (U.S.A.)

HABITAT DESIGN INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 981 863 103 Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat

AEROPORTS DE [Localité 20] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de

, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 11] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 821 288 628, Représentée et assistée de Me Carole

[E] [Z], en qualité de liquidateur de la société [17], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 848 671 905, [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline

[B] a confié la réalisation de la piscine à la SARL Alpes rénovation construction (ARC), gérée par M. 

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL23Q Sur renvoi

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de: Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline

déférée à la Cour : Sur pourvoi en cassation du 12 Juin 2025 ( Arrêt n° 585 F-B, Pourvoi n° N 22-24.111) de l'arrêt du 2 juin 2022 de la chambre 9 du pôle 5 de la cour d'appel de Paris ( RG 21/14567) sur renvoi

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.