CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 774 résultats pour « Carde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [N] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée.

Source officielle

Page 2 sur 8239

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 388 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ANTIQUITES DE LA CARDERIE

SIREN 432399566Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

18/08/2026

Voir →

Créations

cardenes, Stephane, Georges, André

SIREN 108539685Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CARDEL

SIREN 348066168Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDES Jean-Marc

SIREN 522741685Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/08/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f340a545067a49c1506

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Sur la demande subsidiaire de la société Viatelease, À titre principal, - constater l'inopposabilité de la convention cadre invoquée par la société Viatelease dans le cadre du présent litige ; - débouter

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Versailles, condamné la société Volum'Embal Logistique à payer des sommes à la société Logistique Epone et condam

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe9ecdc6046d47578d2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

carte mobilité inclusion mention stationnement, selon requête parvenue en date du 12 décembre 2023.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

économique au niveau du groupe ou du secteur d'activité ; ' L'employeur ne fournit aucune information précise sur les six premiers mois de l'exercice 2016 ; ' Le document fourni par la société dans le cadre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714f

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

économique au niveau du groupe ou du secteur d'activité ; ' L'employeur ne fournit aucune information précise sur les six premiers mois de l'exercice 2016 ; ' Le document fourni par la société dans le cadre

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b2ef0a8c779091ef63

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Cette audience n'ayant pu se tenir dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les parties ont été avisées par l'intermédiaire de leurs conseils que l'affaire serait examinée par la Cour sans audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par lettre du 27 avril 2016, le salarié a présenté sa démission auprès de la SA Alstom Transport pour 'un départ en retraite dans le cadre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

LITIGE Mme [Y] [G] a été engagée par la société [E] [O] [M], entreprise du groupe norvégien [E] [O] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ab

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] [H] a été engagé par la société [A] [K] [G], entreprise du groupe norvégien [A] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 4 janvier 1999.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca607d0686c047f7bdb912

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société [R] & Sceg, société d'avocats rattachée au barreau de Paris, indiquant avoir été chargée par les dirigeants de la société D & P services afin de les assister dans le cadre de la procédure de

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

par l'avenant à son contrat de travail du 18 juin 2001 n'est prévu que pour les cadres dans l'accord RTT' et que ses remplaçants à son poste avaient le statut de cadre ; qu'il réclame en conséquence un

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

est résulté pour lui et le décharger de toutes obligations, À titre reconventionnel, - de constater, dire et juger les fautes commises par Messieurs [S] et [T], tant à titre personnel que dans le cadre

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le document fourni est tronqué et ne contient pas le dispositif de la décision. La solution de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte présenté.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Le 13 février 2015, la société Siemens a initié un processus d'information et de consultation de ses institutions représentatives du personnel dans le cadre d'un projet de réorganisation de la Division

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca85efa8ef0376a5ff64eb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'expert n'a pas examiné cette note car elle lui a été communiquée au-delà du délai qu'il avait imparti. M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca9b10ab40ba903cef4343

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

. *** Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en application de la loi 2020-290 du 23 mars 2020, la fixation de l'affaire a été maintenue avecprocédure de dépôtsans audience

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c614

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[J] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat d'intérim.

Source officielle