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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162ec226c9bddc8258475aa
12 juin 2012
12 juin 2012
liquidation judiciaire de la Société SENSY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) et de Me Isabelle-victoria CARBUCCIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004ff
9 décembre 2016
9 décembre 2016
: P0480 INTIMEE Madame [D] [V] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (COREE DU SUD) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Michèle DJIAN-LASCAR de la SCP DJIAN-LASCAR MICHELE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle-victoria CARBUCCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
8 février 2013
Bt Carroucai Porte 1 Les Gommiers Zac Etang Z'Abricot 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur François Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61cbb275d83183a3c5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Antoine GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc90
13 avril 2011
13 avril 2011
Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...de Carbuccia en date du 12 janvier 2011 aux fins de confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la S. M. A. B. T.
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0ba
4 avril 2023
4 avril 2023
le 27 septembre 2017, le commandement de quitter les lieux lui a été signifié le 5 octobre 2017 (à secrétaire), et les clés du local ont été restituées à l'huissier de justice instrumentaire, la SCP Carucci-Golliot-Bown
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdac6f9acf1df590f204fc7
15 mai 2019
15 mai 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 1] Représenté par son syndic la SA SAFAR ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle-victoria CARBUCCIA
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a5298
28 avril 2022
28 avril 2022
[C], par deux exploits du 27 décembre 2017 de la SCP CARRUCCI GOLLIOT, aux frais de la société LE DUO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a3
4 avril 2024
4 avril 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 960 416 [Adresse 2] [Localité 4] /FRANCE Représentées par Me Isabelle-Victoria Carbuccia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc1
11 octobre 2017
11 octobre 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société BP France, spécialisée dans le commerce de détail de carburants en magasins spécialisés, a, par contrat du 17 avril 2001, donné en location-gérance à la société Carbudis
Source officiellePage 2 sur 2