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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960e7edcdc6046d47bc8af3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dossier E000C2XW Intimée : S.C.I. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ec99cdc6046d47bcf14f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d892c9cdc6046d47bbd7df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 - N° du dossier E000HSZ5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d892cfcdc6046d47bbd84a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, représentée par Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd760ccdc6046d4703305e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [T], représenté par Me Aude LEQUERRE-DERBISE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 98 - N° du dossier E000GGZ7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d268e5a8ebce71548388

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CLAMAE GROUP, représentée par Me Emma STUDENY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000BJPO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae82b5277b00088941a3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[G] [C] MACSF - LE SOU MEDICAL Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [E] [F] Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01967_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane / Cantini

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ce5a8ebce715483da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d268e5a8ebce71548382

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [N] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

né le 27 Juin 1930 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI Défaillant Madame Dorothée Y...épouse Y...

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CA

8ème Ch Prud'homale

697afc32cdc6046d471048ed

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C.P.H. de NANTES du RG :20/00065 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Nicolas BEZIAU, - Me Nicolas CARABIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd75f7cdc6046d47032e93

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [P] [S] Intimé : Monsieur [Z] [E] [F] [D] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0feca0cdc6046d478871ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D0248 - N° du dossier E000D0Q5 Partie intervenante : S.A.R.L. [2], représentée par Me Laura TEULE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e77d

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

octobre 1999, la société Deja s'est portée adjudicataire d'un fonds de commerce de bar-brasserie situé 6, rue Dupuytren à Paris (6ème arrondissement) et mis en vente par le liquidateur de la société Le Carabin

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ea4ff9ec259c09435

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da96d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il y a lieu par conséquent de considérer que la cour n'est plus saisie du rapport à la succession d'un don manuel de 15 000 EUR, d'un véhicule Toyota, et de la carabine Mauser.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d1bb1dbbe3bae600464

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SIGMA INFORMATIQUE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nolwenn KERGROHEN substituant à l'audience Me Nicolas CARABIN

Source officielle

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