La Selarl Cabinet Campion & Dréan soulève l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, sollicite la confirmation de l'ordonnance critiquée.

, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie du complément d'étude hydraulique du secteur de la combe de Vayer à Castillon

[F] [Y], gérant d'Anamag, est aussi président de la société Calidon, créée en février 2009, dont l'objet est la distribution et la commercialisation d'articles de fêtes.

Par acte du 26 juillet 2018 , la société Téopolitub a assigné la société SC Camilou devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Capellans 3 Polig. Ind.

à l'époque, la société WD et Madame [D]) ont convenu d'un avenant aux termes duquel la destination des locaux était la suivante : 'prêt à porter hommes, femmes, chaussures et accessoires; vente de calissons

Avons constaté un capiton a lâché sur assise angle et sur dossier. 3. Avons constaté pied de 10 cm au lieu de 15 cm. 1.

Par jugement en date du 18 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé le redressement judiciaire de la SELARL Camalon notaires et associés.

Rôle N° 10/11115 SAS LDM SWITCH C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier CAPILLON

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SARL Capalog.

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

Jugement rendu(e) le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure SERFATI Me Olivier CAPILLON

Selon ses écritures en réponse déposées le 20 juin 2000, auxquelles il est également renvoyé pour l'exposé de son argumentation, la société CARILLON BTP, anciennement dénommée ENTREPRISE THOURAUD, puis

avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CAPILLON

Elle fait valoir que : elle a fourni la société CGSM en capitons à compter de l'année 1994 ; les relations commerciales ont duré treize années et l'activité était en augmentation particulièrement depuis

Représentant : Me Marie-laure CADILLON-TOULLEC de la SELARL CADILLON-TOULLEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Sylviane

e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02326 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabrina GENEBRIER Me Nicolas CAPILLON

DEPARTEMENT SOFINCO agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION