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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01951_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01984_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02355_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01497_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 de la magistrate désignée du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01483_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille n° 2401842 du 27 mars 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02008_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2023 et 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mahmouti, rapporteur, - et les observations de Me Capdefosse, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2021 du jury du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01426_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ef
31 août 2017
31 août 2017
22809 [G] [V] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie CAPDEFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Laurent X... ..., Appelant et intimé Comparant et Assisté de Maître GERVAIS, Avocat au Barreau de Reims CADEF ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL D'ANAIS A...ET D'AGNES X..., ...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01296_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 11 juin 2021 et 21 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02958_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de l'article L. 521-1 du code de la construction et de l'habitation ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2024 et 9 juillet 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00203_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A, représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024 et régularisée les 2 et 4 avril 2024, et deux mémoires, enregistrés les 4 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00616_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d0b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et de : - dénoncer et remettre copie à la société Capneo du contrat de travail ayant existé entre Mme [M] et la société R Santé comportant une clause de non-concurrence, - se faire remettre une copie
Source officiellePage 2 sur 5