PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

Madame [U] après une discussion houleuse avec votre collègue qui subit son mécontentement nous adresse mail le 4 mai pour avoir ses documents de sortie, laquelle date du 31 mars.

GENERAL [S] [X] Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

HANRIOT ***************FAITS ET PROCEDURE, Suivant déclaration d'intention d'aliéner (DIA) adressée par maître Barre, notaire, enregistrée en mairie le 18 juillet 2014, monsieur et madame X...

le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau

Candice FRANCOIS, avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] de nationalité française Foyer [1] [Adresse 2] [Adresse 2] ASSOCIATION ADTMP prise

Par ailleurs, les parties versent au débat le mail suivant en date du 5 juillet 2023 : " Bonjour Maître, veuillez trouver ci-joint le permis de construire qui vient d'être refusé.

[T] [I] est né le 7 mai 1971 à [Localité 2] (86).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars

2003, 10 mars 2004, 26 mai 2011).

La rupture de sa période d'essai à l'initiative de l'employeur a été notifiée au salarié le 20 mars 2017.

Localité 2] [A] [X] Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

[M] pour le suivi des dossiers contentieux, d'autre part que la MADP Assurances avait indiqué dans son courrier du 4 mai 2016 qu'elle ne souhaitait plus que Maître [C] gère le dossier, ayant mandaté Maître

Nadia Hadj-Chaïb Candeille, avocat au barreau de Paris. 

Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 14/04334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline VARELA Me Candice

[D] [Z] le 28 mai 2013, la CAMEIC et AREAS, assureurs de la société LOC EVENTS, lui ont versé la somme de 50 045,48 euros après déduction de la franchise de 2 300 euros au début du mois de juillet 2013

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä 51A CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2004 R.G.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQF Ordonnance n° 2026/M005 Monsieur [G] [L] représenté par Me Candice BAUDOUX