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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6053
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c830
18 septembre 2008
18 septembre 2008
KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[K] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b8f
18 avril 2023
18 avril 2023
[7] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant INTIMEE : SAS [4] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8d
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b91
18 avril 2023
18 avril 2023
[O] [E] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
69735e9ccdc6046d47693c67
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
69735fcccdc6046d476955c6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL [Adresse 16] [Localité 9] et S.A.
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8b
18 avril 2023
18 avril 2023
comparant INTIMEE : Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b93
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me DANIEL Jean-Philippe, avocat au barreau d'Avignon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa963b6868ad1f983762
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefe2cdc6046d4788f975
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cd72cdc6046d47896b67
16 avril 2026
16 avril 2026
DÉFÉRÉ SOCIÉTÉ INTRUM DEBT FINANCE AG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] SUISSE [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Elle soulève l'irrecevabilité des demandes de la société Caillau concernant les préjudices immatériels aux motifs que Caillau n'apporte pas la preuve de son préjudice et n'établit pas le caractère direct
Source officiellePage 2 sur 209