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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Caen, pour obtenir un rappel de salaire au titre d'une prime de 13ième mois et au titre du salaire minimum conventionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91283
18 mars 2014
18 mars 2014
N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 21 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X... ... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17907
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 21/005117 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2202499 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca57
15 octobre 2008
15 octobre 2008
principe " à travail égal salaire égal " doit s'apprécier au niveau de l'établissement, - l'abattement pratiqué découle d'un engagement unilatéral de sa part d'appliquer des salaires supérieurs aux minima
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca59
15 octobre 2008
15 octobre 2008
principe " à travail égal salaire égal " doit s'apprécier au niveau de l'établissement, - l'abattement pratiqué découle d'un engagement unilatéral de sa part d'appliquer des salaires supérieurs aux minima
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94781
30 septembre 2019
30 septembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté préfectoral du 1er décembre 1986, la zone dite Cayenne sise sur la commune de Capesterre Belle Eau (la commune de Capesterre), située sur la zone des 50 pas géométriques
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué
Source officielleChambre Sociale
6566e3e818106f8318baa00e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00256 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB2N [J] [X] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca56
15 octobre 2008
15 octobre 2008
le principe "à travail égal salaire égal" doit s'appliquer au niveau de l'établissement - l'abattement pratiqué découle d'un engagement unilatéral de sa part d'appliquer des salaires supérieurs aux minima
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
principe "à travail égal salaire égal" doit s'apprécier au niveau de l'établissement, - l'abattement pratiqué découle d'un engagement unilatéral de sa part d'appliquer des salaires supérieurs aux minima
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
principe "à travail égal salaire égal" doit s'apprécier au niveau de l'établissement, - l'abattement pratiqué découle d'un engagement unilatéral de sa part d'appliquer des salaires supérieurs aux minima
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Le Clos du Mont de Sienne a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f99cdc6046d47046b11
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANÇAIS N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEW ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 19 Janvier 2024 RG n° 23/00355 COUR D'APPEL DE CAEN
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b15da31367c908eb58b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN CEDEX 4 du 17 Mai 2022 - RG n° 22/00235 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [A
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7d
1 février 2008
1 février 2008
. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add5
1 février 2008
1 février 2008
. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389773
18 avril 2024
18 avril 2024
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Avril 2022 - RG n° 20/00184 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU
Source officiellePage 2 sur 8