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30 résultats pour « Bruno BERNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00064_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cee

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Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f931b3328fa00087a23c5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS NORSILK agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS BERNAY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536aa81daa831884f4d0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2023 Présidée par Anne BRUNNER

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CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques BERTIN

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CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedcef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 20 juin 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me COTTE Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERTON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

02540 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [K] [L] né le 21 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thibaut DE BERNON

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CA

CHAMBRE CIVILE

695f92eecdc6046d479dc4c8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

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