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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
Véronique BECHERET de la SCP BECHERET THIERRY pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Cession des Sociétés BRANDT SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3/5/7 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
Véronique BECHERET de la SCP BECHERET THIERRY pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Cession des Sociétés BRANDT SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3/5/7 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fc0
17 avril 2024
17 avril 2024
BRANDT FRANCE S.E.L.A.R.L. [U] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a6101d97f2f687d91369
21 juin 2010
21 juin 2010
L'exécution de son contrat de travail a été poursuivie par la société BRANDT INDUSTRIES devenue FAGOR BRANDT.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
3 mars 2006
No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe84
23 juin 2017
23 juin 2017
LIBERAL BRUANT, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BRUNET ; Fixe la majoration de la rente au taux maximum prévu par la loi ; Avant dire droit sur l'indemnisation ; Condamne la S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ab
13 mai 2019
13 mai 2019
Elle critique l'argumentation de la société BRUNET qualifiée de malhonnête.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345490
3 avril 2025
3 avril 2025
brunet à régler à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
653b58bf502b828318c4e2aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [L] [E] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentés par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f08
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f09
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f490
14 janvier 2016
14 janvier 2016
La SCI LE CLOS BRUANT était une filiale à 100% de la SA G2AM.
Source officielle1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
6 mai 2026
IMMOMAJU - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En ce qui concerne les appels en garantie des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena SARL : 3.2.1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f58cdc6046d47b054d4
23 avril 2026
23 avril 2026
ENTRE : Monsieur [N] [P] assisté par Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P], par habilitation familiale né le 08 Novembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Fabrice PASTOR-BRUNET
Source officiellePage 2 sur 102