dont le siège social est MAUBEC-19140 UZERCHE- représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

N° RG 22/00132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CU Association BATIMENT CFA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brice

sa demande de copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de ses annexes, transmettant au ministre de l'intérieur la demande de la commune de Sucy-en-Brie

De leur union sont issus quatre enfants : Meryem X...née le 20 juin 1997 à Brive, Zafer X...né le 2 novembre 1998 à Brive, Mehmet-Zahid X...né le 24 octobre 2000 à Brive, Melek X...née le 9 septembre 2005

de nationalité Française né le 07 Janvier 1980 à BRIVE (19100) Profession : Vendeur, demeurant...-19100 BRIVE représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE APPELANT

Il ajoute que le 1er juin 2002, cette pièce s'est à nouveau brisée, ainsi que l'arbre de turbine et que l'installation n'a pu être remise en route qu'au mois de février 2002, ce qui l'a amené à solliciter

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

[J] poussait la porte, ce serait un pan de vitre entier qui aurait été brisé et non une partie de la vitre, laquelle a manifestement été endommagée sous le choc d'un objet, tel qu'une pierre.

No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X...

.-19600 CHASTEAUX représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 08 AOUT 2013 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Christelle Y... épouse X...

amples ou contraires, - Condamné la SAS Bries Travaux Publics aux dépens.

Grosse à Parquet TGI BRIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Le Procureur de la république de Brive est régulièrement appelant, par déclaration au greffe du Tribunal de grande instance de Brive du 18 juillet 2014 du jugement RG 00584 du même tribunal qui a prononcé

de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.

LA GAILLARDE ET : Monsieur Jean Christophe Y..., de nationalité Française, né le 19 Mars 1967 à BRIVE Profession : Gérant de société, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Philippe CAETANO

représentée par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Joël X...