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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Faits et procédure : Après avoir été recruté par la Société BOUYGUES TELECOM en mars 2000, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
5 mai 2022
Bâtiment Nord Est représentée par la SAS Bouygues Bâtiment Grand Ouest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] La SAS Bouygues Bâtiment
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Au second semestre de l'année 2000, les sociétés Dal et Strudal se sont rapprochées de la société Bouygues Bâtiment, aujourd'hui dénommée Bouygues Bâtiment International, ci-après la société Bouygues,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
BOUYGUES TELECOM ...
Source officielle2ème chambre
6704cb852f5f3246ff381658
9 avril 2024
9 avril 2024
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
5fdc02a04f785826d67c6c17
10 janvier 2019
10 janvier 2019
CONDAMNER la SA BOUYGUES IMMOBILIER à payer à STPCL la somme de 3.500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER la SA BOUYGUES IMMOBILIER aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d31
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20163429
15 septembre 2016
15 septembre 2016
commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par la CNAC concernant le projet de construction d'un magasin IKEA BOUYGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SA Bouygues Télécom réplique qu'en travaillant pour son nouvel employeur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
Monsieur Jean-Paul X... et Madame Monique Y..., son épouse, demandent à la juridiction de céans de : - débouter la SA BOUYGUES IMMOBILIER de toutes ses demandes, - condamner la SA BOUYGUES IMMOBILIER
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d996
22 janvier 2025
22 janvier 2025
civile ; . débouté la SAS Bouygues bâtiment Île de France du surplus de ses demandes ; . condamné la SAS Bouygues bâtiment Île de France aux dépens afférents, aux actes et procédures d'exécution du
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La société Bouygues énergie et services a d'ailleurs fait appel de ce jugement à ce titre. 3.
Source officielle3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
16 juin 2016
Il a également observé que la société Bouygues avait été informée des problèmes de sécurité sur le site.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.
Source officielleChambre 3-1
5fca585e06daec22cf029790
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle se réfère au compte rendu édité par la société BOUYGUES le 21 janvier 2016 pour prouver la réalité de ce refus et soutient que la responsabilité de la société BOUYGUES lors des opérations de dégroupage
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fb8814eae43eaf78a5c
20 décembre 2018
20 décembre 2018
29 mai 2017 en intimant la SA Bouygues Télécom et la SAS Gestion Barberis, syndic de la copropriété [Adresse 5].
Source officielle19e chambre
6032f553892f2d68c6ae8a23
25 octobre 2017
25 octobre 2017
[W] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société Bouygues Bâtiment Île-de-France en qualité de grutier.
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 20 juin 2025, la Sa Allianz Iard, ès qualités d'assureur de Bouygues immobilier, a constitué avocat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c58b510604f5bc1de8
5 avril 2023
5 avril 2023
La société BOUYGUES TELECOM a interjeté appel de ce jugement le 9 février 2023.
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