d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15 juin 2018 sous le n° 11-00-3993 concernant un restaurant sous l'enseigne « Yuman » situé 224-226 boulevard

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire du Plessis-Bouchard à sa demande

examiné, dans sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la convention d'occupation temporaire du domaine public de l'ancienne école située au 4-6, boulevard

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard

VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des fiches de révision foncière de 1970, y compris la fiche « R », concernant l'immeuble situé 89, boulevard

des rapports qui ont été établis par les services de police (nuisances sonores et autres) à la suite des nombreuses mains courantes qu'elle a déposées contre le gérant du café « Au XXX XXX » situé boulevard

No 06/00244 AFFAIRE : S.D.C.DU 128 BOULEVARD MAURICE BARRES et 23 AVENUE DE MADRID à NEUILLY SUR SEINE (92200) C/ M. Jean-Claude X...

demande de communication des documents suivants : 1) la dernière convention de délégation de service public conclue par la commune pour assurer l'entretien et la gestion du poste de relèvement situé 26 boulevard

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs au kiosque à poisson et coquillages situé 70 boulevard

la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément et du boulevard

La société Bouchard La société Bouchard fait grief au tribunal de l'avoir condamnée faisant valoir que les désordres sont imputables à son sous-traitant.

l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de scellement chimique avec le chaînage inférieur, pour la construction du bâtiment A de la Villa Camélia sis 546 boulevard

, - condamné l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à payer à M.

BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD-BRULON notaires associes prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistés

[W], moyennant un prix de 34 830 euros, l'intégralité de ses parts dans la société Bougeard-Bussonnais plomberie chauffage. M.

contestable de sa créance à l'égard de la société des Grands boulevards ; - condamner la société des Grands boulevards à lui payer, à titre de provision, la somme de 142.270 euros en principal correspondant

GLS, 13 bis Boulevard Tsarewitch - 06000 NICE elle-même prise en la personne de son gérant en exercice représenté par la S.C.P.