jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 26 Mars 2024 N° RG : 20/01708 Copie certifiée conforme à : - [7] - [8] [6] Copie exécutoire à : - Me Stéphane BONIN

TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces agents sur le refus de celle‐ci de leur attribuer leurs congés bonifiés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.

Au soutien de ses prétentions, elle indique d'abord être redevenue " in bonis ".

de réception en date du 6 décembre 2001, notification a été faite au bailleur de la substitution de la société FITNESS FIRST FRANCE, laquelle est donc venue aux droits de la société BONNIN CONSULTING

[Adresse 1] C/ [T] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: Société TELUS INTERNATIONAL AI INC.

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me BONNIN-BERARD,

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Orist Energies.

COSTA-BONIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Petia DJAMOVA, avocat au barreau de LYON, toque : 1164 ET S.E.L.A.R.L.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN

Jean- Pierre GOUDON, Premier Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier Greffier, lors des débats et du prononcé de la

, avocat au barreau de RENNES ET Madame Mireille X... ... 35761 SAINT GREGOIRE Intimée, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES AIDE SOCIALE