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Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b

Appel

27 mars 2008

LAVAL dont le siège social est 44 quai de Bellevue- 37150 BLERE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf3c25a97f0381f4b3a

Appel

5 mars 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d54c25a97f0381f4cde

Appel

11 décembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Le moyen de la commune de Blessy tiré de l'insuffisance des prescriptions à cet égard doit, dès lors, être écarté. 59.

Source officielle

Chambre 4-6

65b4ab927ef77d000880b370

Appel

26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/10093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRY Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M011

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Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3de

Appel

16 octobre 2007

Michel, ,...,37150 BLERE, représenté (e) par SCP DE KILMAINE / SEREGE / EGON, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : SARL MG AUTOMOBILES 76, Rue de Carles Coulomb La Vrillonnerie,37173 CHAMBRAY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d09c25a97f0381f4b7c

Appel

8 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

60375eec1825c93c2cf321b5

Appel

2 avril 2015

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

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Chambre 4-6

64f02d8fdb41fad9698799dc

Appel

25 août 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M105 N° RG 23/05584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEMY ORDONNANCE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6035b929f360e020ce6afef4

Appel

10 mars 2016

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d13c25a97f0381f4b99

Appel

22 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c4f

Appel

22 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c50

Appel

22 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d54c25a97f0381f4cda

Appel

30 octobre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

Appel

2 octobre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

60365885e13078b935576d6a

Appel

5 novembre 2015

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d8dc25a97f0381f4de2

Appel

6 novembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e55

Appel

30 octobre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779d

Appel

29 septembre 2005

17 juin 1981 (vol. 74, no 46), au deuxième bureau des hypothèques de Tours, une hypothèque judiciaire sur la quasi totalité des immeubles appartenant à son débiteur sur le territoire des communes de Bléré

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