Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 26 janvier 2024
- ECLI
- 65b4ab927ef77d000880b370
- Date
- 26 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/10093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRY Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M011 Affaire : Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2]) Représentant : Me [D], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [Y] [O] Représentant : Me [P], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [W] [E] M. [G] [J] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 Janvier 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code procédure civile. Il convient en application de ces articles de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. CONDAMNONS l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 26 Janvier 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier
Articles de loi cités
Article 908 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 26 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65b4ab927ef77d000880b370
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel