AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
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Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial)
07/07/2026
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Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial)
30/06/2026
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BEUCHET, Rose, Elise, Marie, Josèphe, ROUX
17/05/2026
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SCEA BEUCHET
10/04/2026
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S N C BEUCHET
10/04/2026
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Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a5
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
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