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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939db
24 septembre 2020
24 septembre 2020
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8c
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ca58162057dac6641
28 avril 2022
28 avril 2022
N'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 14 décembre 2021 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé d'instruire le dossier qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
4 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d
4 août 2022
4 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1fa58162057dac664f
28 avril 2022
28 avril 2022
Métropole APPELANTE La société Métropole Travaux Publics (MTP), ayant son siège social ZA Val de la Deûle 1 rue de Lille 59890 Quesnoy sur Deule représentée et assistée par Me Stéphane Bessonnet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663f
28 avril 2022
28 avril 2022
Ayant son siège social 9 rue des Champs 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Amaury Pat, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marie-christine BEIGNET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'EURE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d3551627057d32df92
12 mai 2022
12 mai 2022
Villeneuve d'Ascq représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, substitué à l'audience par Me Playoust, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdc38fe82bf3e5cd79ca439
11 décembre 2018
11 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
24 avril 2025
BANQUE POSTALE copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Delahousse Me Bessonnet COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071287
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demeurant 129 rue du Grand Sainghin 59262 Sainghin en Mélantois représentés par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b7f7f152a441828634
21 juillet 2022
21 juillet 2022
représentée par la SELARL FHB administrateurs judiciaires associés et la SELARL AJC, es qualitès de co-administrateur judiciaires de la société SECO FERTILISANTS PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ :Laurent Bedouet
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4495
11 avril 2024
11 avril 2024
du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, lors des débats et par Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Sophie Koch, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
12 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et rédacteur, Madame Laure
Source officiellePage 2 sur 35
BESSONNET MS
07/05/2026
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SCI BESSONNET INVESTISSEMENT
05/04/2026
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Bessonnet, Vincent
05/04/2026
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MARECHALERIE BESSONNET
12/03/2026
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BESSONNET, Julien
22/01/2026
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