de fourrage d'une somme ramenée par la créancière à 400. 000 francs - Christophe Y... et Bernard Z... se sont engagés à apporter en compte courant une somme de 950. 000 francs.

Grégory Gérard Bernard Y...

Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

née le 14 Juillet 1983 à SAINT-DIZIER (52100) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON

RG N : 02/01031 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

- débouté SAS Campenon Bernard Centre-Est de sa demande reconventionnelle. - condamné la SAS Campenon Bernard Centre-Est aux dépens.

de travail sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner Maître H...

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre

X... du surplus de leurs demandes, - dit que Bernard X... a commis une faute en procédant à la liquidation prématurée de la SCI Résidence UEMO, - après compensation, - condamné la SCI Résidence UEMO et

inopposable à la société Bernard Trucks, - condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère aux dépens.

relatif à la durée du contrat mentionne que 'sauf résiliation prévue à l'article 10 ci-dessous, la durée du contrat est fixée irrévocablement par les conditions particulières et les obligations qui y

né le 01 Janvier 1950 à SOURBIRE (MALI) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

[D] a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

et abusif, CONDAMER la SARL FAST GUADELOUPE à payer à Madame Angèle X... la somme de 8 705, 82 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, CONDAMNER la même au paiement de la somme de

Le 11 juin 2009, Madame Alberte X..., fille de la majeure à protéger, et Monsieur Bernard B..., son compagnon, étaient entendus par le Juge des tutelles.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'absence d'erreur de droit au regard de ces dispositions doit être écarté. 6.

né le 06 Novembre 1965 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat

Hervé Bernard X...