Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.
Source officielleRéférés Commerciaux
65aa2e07009f81000890dbb0
10 août 2023
10 août 2023
BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f7
23 mars 2011
23 mars 2011
Rue Hector Berlioz ZAE 95210 SAINT GRATIEN représentée par Me Diego TEDESCO, avocat au barreau d'AUXERRE **************** Monsieur Alfousseni X... ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
avocats, 17 rue de la Paix- 74000 ANNECY Représenté par Monsieur le bâtonnier Jean- Pierre BOZON LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY Représenté par Monsieur Jean- Claude BERLIOZ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., pharmacien, détient 50% des parts de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., pharmacienne, détient 50% des parts de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
dans la limite des marchandises vendues, ayant débouté la société Lovera de son recours en garantie contre la société Bérillon, ayant condamné in solidum les sociétés Bérillon, Lovera, et Richard, aux
Source officielle8ème chambre
6896d7acfd8bd33bb83ea58d
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [V] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la réalisation de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AGENTUR, Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement d'indemnité en réparation la résistance abusive et déloyale , Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement
Source officielleChambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696204
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AG à verser à [F] [C] la somme de 58.300,00 Euros au titre de l'indemnité d'assurance, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AXA France IARD et la SCI Berline.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la construction de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3b
9 décembre 2006
9 décembre 2006
l'encontre du juge commissaire du tribunal de grande instance de Paris, Mme Marie Carmen Y...de la Pena, juge commissaire du redressement judiciaire, prononcé le 21 avril 2005, de la SCP d'avocats Berlioz
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d466d3290e00e0e7a56
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 9 novembre 2020, la société AB Atlantique Berlines lui a notifié son licenciement pour motif économique.
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee271469e057d789997
27 avril 2022
27 avril 2022
. *** Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 2017, les époux [B] ont donné à bail à Madame [G] [X] un appartement sis Résidence Anse Corail A009, 301 Boulevard Hector Berlioz, 83370 SAINT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERLIN PACKAGING FRANCE BERLIN PACKAGING FRANCE, venant aux droits de la Société GERFRAN BOUTEILLES. pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 4] N° SIRET : 529
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00421_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du dossier que, par un arrêté du 23 juin 2006 Mme B avait été nommée à compter du 1er septembre 2006 en qualité de chef de travaux sciences et techniques industrielles au lycée professionnel Hector Berlioz
Source officiellePage 2 sur 31