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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
65b0bdd08d0ccf000877e63d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
03045 APPELANT Monsieur [J] [S] Chez M. et Mme [I] - [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d59788aac83189ea12d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
APPELANT : Monsieur [N] [B] Chez M. et Mme [P] - [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte
Source officielle5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5da8
21 avril 2022
21 avril 2022
[N] le bénéfice des dispositions de la législation sur les accidents du travail pour l'accident dont il affirme avoir été victime le 13 décembre 2015 ; - de débouter M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf21c666ce2d9a48d3a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assisté de Maître Bénédicte de GANDRIC, avocat au barreau des Hauts de Seine Toque PN 725 APPELANT: Monsieur [P] [X] né le [Date naissance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02314_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaudron, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02480_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lui a été accordé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
2014, enregistrée sous le no 03/ 00082 APPELANTE : Madame Dina X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparante en personne assistée de Maître Jennifer LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04394
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Elles soutiennent que la société Gaelric , n'a pas réalisé les prestations convenues et demandent à la Cour de déclarer Nettec bien fondée à demander la condamnation de la société Gaelric à lui payer la
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f2
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [I] aux dépens, distraits au profit de Maître Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, Avocat, sur son affirmation de droit.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a7933696
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03169_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle6e chambre
6160964541ad74d62c18185d
6 mai 2014
6 mai 2014
Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT
Source officielle9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
N°2011/X Rôle N° 09/20703 [O] [C] C/ SAS EXAPAQ Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Bénédicte
Source officielle2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat.
Source officielle2ème Chambre
63c10583bf9fd47c90a1374c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG 9117000069 Appelante Mme [T] [R] épouse [G] née le 04 Septembre 1974 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véronique GUIDO, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90813
24 juin 2013
24 juin 2013
Pierre X..., fils de l'appelante que par Mme Bénédicte A..., en sa qualité de voisine, et par M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7adb
4 avril 2024
4 avril 2024
[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01605 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN
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