-la société SARL CENTR'HALLES ne justifie pas des dates ou conditions de récupération dont font état plusieurs témoins en cas de dépassement d'horaires (cf attestations BEAUGENDRE et PROTIN).

TDC ... 41000 BLOIS non comparant - ni représenté ET INTIMÉ : Monsieur Hassan Y... ... 45190 BEAUGENCY comparant en personne, assisté de la SELARL DUPLANTIER, JEVTIC, MALLET.GIRY-ROUICHI, avocats

PARIS) CPAM DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle Service contentieux 45021 0RLEANS CEDEX 1 Représentée par Mme Sylvie Y...en vertu d'un pouvoir général Monsieur Emmanuel X... ... 45190 BEAUGENCY

PHARMACORP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL SELARL

Par lettre du 4 septembre 2002 remise en main propre, il était notifié au salarié sa mutation à BEAUGENCY. Par correspondances des 9 et 18 septembre 2002, l'intéressé a refusé ce changement.

demande ; Que ce n'est dès lors que surabondamment qu'il sera relevé que le prêteur n'avait pas à tenir compte du cautionnement qu'ils avaient précédemment souscrit au profit de la société PALETTES BEAUGENCY

SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Hassan Y... ... 45190 BEAUGENCY

cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 2510506 - Représentant : Me Sébastien BEAUGENDRE

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me BEAUGENDRE

Au vu du rapport d'expertise automobile du cabinet Beaugerex dont les conclusions sont corroborées par les constatations des fonctionnaires de police et de M. 

d'Evry sous le numéro 804 924 124 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE

d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/004004 du 25/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) Madame Sandra D... épouse C... née le [...] à BEAUGENCY

L'ABBAYE, demeurant 2, quai de l'Abbaye - Hôtel Restaurant - 45190 BEAUGENCY, en liquidation judiciaire, représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du

UNIVERS PHARMACIE prise en la personne de son representant legal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de Colmar Avocat plaidant : Me Sébastien BEAUGENDRE, avocat au barreau

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 27 Novembre 2013 DECISION DE LA COUR : INFIRMATION - ADD EXPERTISE ENTRE APPELANTE : Madame Claudette X...épouse Y... ... 45190 BEAUGENCY

O... né le [...] à BEAUGENCY (45190) [...] [...]

à [Localité 2] MAROC (99350), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sébastien BEAUGENDRE

UNIVERS PHARMACIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BEAUGENDRE, avocat au barreau de