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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0da6c25a97f0381f4e86
10 avril 2014
10 avril 2014
JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Aide juridictionnelle Totale n° 2013/045687 du 08/01/2014 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SARL TAXI ALEX [Adresse 1] [Adresse 1] SARL TAXIS DE BEAUCHAMP
Source officielleCour d'Appel
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10 juillet 2002
10 juillet 2002
BEGEAULT- BEAUCHARD & Associés, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître MATHIEU, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué par Maître BEAUCHARD [**][* *] COMPOSITION
Source officielleSociale B salle 3
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29 avril 2022
29 avril 2022
FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE,assisté de Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Me [I] [V] intervenant volontaire [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Cathy BEAUCHART
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société CPH Paris Champs Elysées exploite l'hôtel Beauchamps à Paris, qui lui a été transmis par la société Financière Libertel 6, sa société mère, en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de
Source officielle2ème Chambre
ésenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuel BEAUCOURT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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28 octobre 2009
28 octobre 2009
de BOBIGNY - RG n° 04/07303 APPELANTE Madame [M] [U] [O] [L] divorcée [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean BEAUCHARD
Source officielleCour d'Appel
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27 juillet 2017
27 juillet 2017
comparant en personne, assisté de Me Thomas BEAUCHAMP, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielle1ère chambre
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me Myriam Silem de la SASU Comtat Juris, avocate au barreau de CARPENTRAS APPELANT Mme [L] [K] Représentant : Me Florence Rochelemagne de la SELARLRochelemagne-Grego-Beauchamps
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2007
19 septembre 2007
SUR CE Attendu qu'il convient de rechercher si le reclassement des salariés licenciés du fait de la fermeture du site de BEAUCHAMPS dans une autre usine du groupe VERMANDOISE INDUSTRIES, en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adda
14 septembre 2007
14 septembre 2007
ruraux d' AVRANCHES en date du 29 Mars 2006- RG no 51. 04. 8 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...50320 BEAUCHAMPS
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART
Source officielle1ère Chambre
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire et les dépens du référé, dont distraction au profit de la SCP BEAUCHARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] ([Localité 5]) - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cathy Beauchart
Source officielleChambre 3-4
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes à Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DEKTA INGENIERIE SCI SCI DE BEAUCHAMPS
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69cf6040cdc6046d47f3d0b3
2 avril 2026
2 avril 2026
interjeté le 28 mars 2025 par la SARL BMB (maison [Localité 5]) ; Vu le message notifié par le RPVA le 19 mars 2026 par Me Laurent, avocat au barreau de Douai indiquant que la SARL BMB (maison Beauchamp
Source officielleRétention Administrative
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7 août 2023
7 août 2023
représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a75
7 août 2023
7 août 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller à la cour d'appel déléguée par
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des
Source officiellePage 2 sur 19