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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure La SCI Betsch et Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Ballaison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D et de Me Gast, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Hubert Bataille.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5d
13 avril 2023
13 avril 2023
° RG 22/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDD Ordonnance du 14 février 2022 rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE SA Bataille
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
B..., barreau de PARIS Jacques représenté(e) Route de St-Martin, 52330 par Me BATAILLE, avocat du Monsieur C...
Source officielleAvis
CADA:20164537
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de la défense à sa demande de communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur la bataille
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2016 dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et d'enjoindre à la même autorité de procéder à la fermeture de l'établissement situé à moins de 75 m du gymnase Bataillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, second maître affecté au bataillon des marins pompiers de Marseille, a, par une décision en date du 18 février 2021, été placé en congé de longue durée du 13 octobre 2020 au 12 avril 2021 au titre d'une
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1d
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] [I] sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamné la SA Bataille à verser les sommes suivantes à M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
d'appel en date du 18 Juillet 2006, à : L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VÉLO prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège Mairie de Castillon - 33350 CASTILLON LA BATAILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d193
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Les sarl Arbola et Tala investissaient respectivement dans la Sep Batalen à hauteur de 42,10 % et 17,65 %.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03435_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a servi au sein du 6ème bataillon des tirailleurs algériens en qualité d'appelé de 17 novembre 1954 jusqu'au 30 avril 1956 avant de s'engager à servir dans la réserve au sein de cette même unité le 24
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de " crack " dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., entré dans la marine nationale le 22 septembre 2014 comme engagé volontaire au sein du Bataillon des marins-pompiers de Marseille, a conclu avec l’armée, le 9 mai 2016, un contrat d’engagé volontaire
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d39005566a2f16fd877f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/06299 Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
25 mars 2002
GASCON, es qualité de liquidateur de SARL PRIX BAS nommée à cette fonction en remplacement de Me COUMET par jugement rendu le 26 octobre 2001 par le Tribunal de Commerce d'Auch Demeurant 1 rue du Bataillon
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66775
3 mai 2023
3 mai 2023
BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b97734
2 août 2023
2 août 2023
BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleAvis
CADA:20155556
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arques-la-Bataille à sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Bataillé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 37