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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 Février 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d49372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ARRÊT : Arrêt
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb
17 avril 2025
17 avril 2025
MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 19 décembre 2023 RG : 23/01285 [E] C/ SARL CEVENNES CONFORT Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Christine Banuls
Source officielle1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de La Baule-Escoublac indique accepter le désistement de la SCI l'Oustaou.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un courrier du 30 mai 2023, réceptionné le 2 juin 2023, la société EGCM a adressé à la commune de La Baule-Escoublac et au maître d'œuvre, le projet de décompte final. 5.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle2ème chambre section C
69b91724cdc6046d47f31718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] 27 février 2025 RG:24/02453 HABITAT DU GARD C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le à : Me BANULS
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca592a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section C
672cb7dda7ecba2a7114e04b
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section A
69735d5ecdc6046d47692365
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
immobilière dont le siège social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le n° 803 654 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2018, par laquelle le président de l'établissement public (EPT) Plaine commune a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet industriel banal
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Michel Charles A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LIMOUZIN, avocat Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
15 mai 2008
Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.
Source officiellePage 2 sur 64