La banque a, le 7 mai 2010, inscrit un nantissement sur le fonds de commerce précité .

Pour statuer ainsi qu'il l'a fait, le tribunal a notamment relevé que la différence entre le TEG réel tel que calculé par l'analyse financière produite par les emprunteurs et celui affiché par la banque

La Banque bénéficiait également de la garantie Oseo et d'une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.

remboursé par anticipation en 9 ans, puis en 2006 un prêt de 188 000 euros destiné au financement d'un appartement locatif, lequel a été également intégralement remboursé, se sont adressés à la même banque

APPELANTE BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée

surendettement, saisie par M. et Mme [V] afin de traitement de leur situation financière, avait notifié par lettre du 24 novembre 2015 les mesures qu'elle entendait imposer et qui étaient contestées par la banque

La Cour d'appel infirme la décision du tribunal de commerce dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours.

[H] [X] a souscrit auprès de la société Le Crédit Lyonnais (ci-après la banque) un prêt personnel de 12 000 euros. Ce prêt étant resté impayé, M.

Mme [B] ayant déclaré l'événement tant à la banque qu'à l'assureur, il lui a été répondu que la garantie décès de son époux était expirée depuis deux ans, soit à compter de son soixante-dixième anniversaire

La Banque CIC Est a produit un nouveau décompte de créance arrêté au 1er juin 2018, retenant un montant de 642 431,22 euros. La SA Kimmolux n'a pas contesté ce montant.

statuant à nouveau, surseoir à statuer dans l'attente d'une décision pénale définitive, prononcer la nullité du commandement, de l'assignation et de la procédure subséquente, débouter en conséquence la banque

Un gage a été pris par la banque sur le portefeuille de titres.

Après saisie immobilière engagée par la banque, la villa a été mise en vente aux enchères et a trouvé acquéreur au prix de 611 000 euros le 11 juin 2015.

Par acte du 2 mars 2016, les époux [P]-[D] ont fait assigner la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel et responsabilité contractuelle devant le tribunal de grande instance de Nîmes

Le 11 août 2004, la Banque Populaire du Sud a fait inscrire son privilège de prêteur de denier Par acte du 13 juin 2005 la BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti un second prêt d'un montant de 130.000

Ce compte a été transféré à la banque RICHELIEU FINANCE puis à la banque FORTUNEO DIRECT FINANCE devenue ARKEA DIRECT BANK.

10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE

Par déclaration du 22 mai 2019, la société BTP Banque a interjeté appel de cette décision, en mentionnant : « Appel total en ce que le juge commissaire a rejeté la créance déclarée par la société BTP Banque