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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
18 décembre 2013
page 23 de son rapport, à savoir, la mise en place d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BALLY MJ [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 821 325 941 Représentée par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992f
19 avril 2022
19 avril 2022
BALLY MJ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1b796eb4b7485628b9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BALLY MJ, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES SELARLU BALLY Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fe7ffc2c8318ee00bd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BALLY MJ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431743
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BALLY MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « BALLY MJ » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00288 APPELANTS - Monsieur [J] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI MIKE CORPORATION » [Adresse 3] [Localité 5] - SCP MOIRAND BALLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e701cf8faf13e2e973d99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
18 mai 2022
BALLY MJ Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS CONNECTING BAG SERVICES » ayant son siège [Adresse 12], immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 321 227 506,la SELARL BALLY MJ prise en
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a114
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [X] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [S] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 17 décembre 2024 les salariés appelants ont fait signifier la déclaration d'appel à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [F] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judiciaire de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad53e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BALLY MJ mandataire liquidateur judiciaire, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 821 325 941, [Adresse 4], [Localité 5] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94477
28 février 2019
28 février 2019
Y... épouse N..., SELARL BALLY MJ --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040499
20 avril 2023
20 avril 2023
BALLY, ès-qualités de mandataire judiciaire de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67820aa9d30fbdc4c17b9c4d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BALLY MJ S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb43bcaf505db69648d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BALLY MJ mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGENCE FRANCE ECOLOGIE [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal non représentée, bien que
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
d'administrateur judiciaire de la SA EUROPACORP [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SELARL BALLY
Source officiellePage 2 sur 30
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Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
09/08/2026
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