Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle fait valoir qu'elle a aussi commis une faute en revenant sur son engagement oral d'assurer un bâchage de la toiture.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
26 mars 2010 une facture d'un montant de 23.336,60€ que les époux [K] ont refusé d'acquitter en invoquant le fait qu'ils n'avaient pas eux-mêmes sollicité la société STRAMIGIOLI et qu'en outre, le bâchage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879df8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle produit enfin un document émanant de la [Adresse 3] 'Habiter Bacalan', dont le contenu n'est pas contesté par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le salarié produit en pièces n°8 à 11 de son dossier des documents démontrant que le problème de sécurité lors des opérations de bâchage et de débachâge est identifié, au point que sont commercialisés
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Ils considèrent que rien ne s'oppose à la réalisation des travaux de bâchage de la toiture et de décontamination des locaux dont l'expert reconnaît le caractère inutilisable.
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
, bâchage non fixé ou bâchage en mauvais état, après abandon du chantier, c'est à dire l'interruption des travaux se traduisant par l'absence d'ouvriers sur le chantier, lesquels n'auraient pas pris des
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8cef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle avait également mis en place un système de bâchage et de débâchage dit A safecover A, développé par la SAS [7], qui rendait totale-ment inutile toute prise de hauteur par le salarié, lequel n'avait
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[I] [T] était, le jour-même, placé en arrêt maladie avant d'être déclaré inapte, - ainsi, dès qu'une réserve portant sur le «bâchage/débâchage» a été émise par le médecin du travail, elle a proposé un
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab9
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Suivant acte notarié du 21 juillet 1965 Monsieur Z... de A... a consenti aux époux Avit X..., Lydie N... un bail rural sur une propriété à usage de ferme à BACHANT comprenant des bâtiments d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b86
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Suivant acte notarié du 21 juillet 1965 Monsieur Z... de A... a consenti aux époux Avit Y..., Lydie P... un bail rural sur une propriété à usage de ferme à BACHANT comprenant des bâtiments d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me VILLESECHE de la SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Avit X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me VILLESECHE de la SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Avit X...
Source officielleAvis
CADA:20170576
31 décembre 2017
31 décembre 2017
préfabriquée avant l'année 1997 : 1) copie du dossier technique amiante (DTA) ; 2) copie du document d'ouverture de suivi de chantier ; 3) concernant l'intervention de la société certifiée ayant effectué le bâchage
Source officielle1ère Chambre
627ca8894781dc057dee7cb2
11 mai 2022
11 mai 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 106 Quai de Bacalan CS 41272 33076 BORDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
le 4 février 2014, de : ' au visa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 - constater que les infiltrations subies par l'association Bourdon ont pour origine une absence d'étanchéité du bâchage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28fab
2 mars 2016
2 mars 2016
- le 7 novembre 2011, « deuxième visite : apte à un poste de chauffeur poids-lourds sans manutention bâchage ni utilisation d'échelle ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
19 juin 2013
été réalisés dans des délais normaux et sans retard en sorte que [L] [J] ne peut se prévaloir d'un préjudice de jouissance de ce chef, [L] [J] ne justifie pas des prétendues infiltrations liées au bâchage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b22a1775905dba3bccc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
(premier bâchage pour 300 € HT, soit 330 € TTC, puis un bâchage complet de 1 320 € TTC) 1 900,00 € TTC au titre du préjudice de jouissance, estimation de l''expert pour les trois semaines de travaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59aa502b828318c4e57a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 25 janvier 2018, la société SGIG Gicquel a indiqué au preneur que le bâchage de la toiture constituait une mesure conservatoire, que les frais
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, né le 10 juin 1999 à Baghlan en Afghanistan, n'a pas indiqué avoir de la famille en France, le même jour, il a précisé, devant l'auditeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chargé
Source officiellePage 2 sur 15