Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

Rempart 37000 TOURS assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat substituant Me ALRIQ DELOUCHE, avocat DÉFENDEURS AU CONTREDIT: Monsieur Thierry X... 12 Ter Rue Pierre Martin 35000 RENNES assisté de Me Axel

[N] qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.

[Localité 1] Ayant pour conseils Me Clemence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, plaidant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/008947 du 25/08/2017 accordée par le

procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : SARL SOFRA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Il a été fait droit à sa seconde demande par une ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2015.

judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 14h05 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

siège Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093 - SAS AXES

ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur du SDC [Adresse 9] SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE

né le 20 Mars 1967 à NANTES (44) demeurant à titre professionnel ... 75011 PARIS représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Olivier BLUET, avocat au barreau

judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 14h07 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

[L] a saisi le juge des référés du tribunal d'instance de Nantes qui, par ordonnance du 4 mai 2018, a ordonné une mesure d'expertise judiciaire.

barreau de RENNES Représentée par Me Axel DUCLEUX-FARCY, Plaidant, avocat au barreau de NANTES La société Nanty est titulaire d'un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de

circulation, la rue de Nantes, laquelle " bénéficie d'une centralité commerciale qui offre aux habitants un service de proximité que le projet urbain veut renforcer ".

Sur la demande des sociétés Vinci Construction France et Petit, - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Le silence gardé par le maire sur cette demande pendant un délai de deux mois a fait naître le 13 mars 2021 une décision implicite de rejet.

V-B7F-UWFY AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE