Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b92383
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que son comportement ne représente pas une menace à l'ordre public, et conclut ainsi à l'absence des conditions formelles de l'article L. 742-5 du CESEDA.
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f5
28 avril 2023
28 avril 2023
La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut être délivré que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7648616ed0f8cd506c
2 mai 2023
2 mai 2023
La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut être délivré que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.
Source officielleRétention_recoursJLD
642d14b3cb8fa004f57da297
4 avril 2023
4 avril 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
697b066bcdc6046d4711c710
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[S] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT
Source officielleRétention_recoursJLD
66baf72cf34129bfe1fee64e
12 août 2024
12 août 2024
La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut intervenir que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.
Source officielleChambre Commerciale
69994e67cdc6046d4732cede
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- sur le caractère formel Une clause d'exclusion n'est pas formelle au sens de l'article L.113-1 du code des assurances lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48787
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Le 'parcours village de l'emploi' est organisé autour de trois axes majeurs : - l'axe technique : En fonction du poste occupé, il est nécessaire de connaître certaines technologies et certains
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
, l'expert a noté que le plan 5076 montre clairement que l'axe des boggies présente une inclinaison significative, que ce plan doit être lu en liaison avec le plan 5079 définissant le détail des boogies
Source officielleChambre Commerciale
69994e61cdc6046d4732ce88
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- sur le caractère formel Une clause d'exclusion n'est pas formelle au sens de l'article L.113-1 du code des assurances lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation
Source officielleChambre Commerciale
69994e6dcdc6046d4732cf37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- sur le caractère formel Une clause d'exclusion n'est pas formelle au sens de l'article L.113-1 du code des assurances lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation
Source officielleChambre Commerciale
69994e73cdc6046d4732cf8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- sur le caractère formel Une clause d'exclusion n'est pas formelle au sens de l'article L.113-1 du code des assurances lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation
Source officielleRétention_recoursJLD
6704cb6d2f5f3246ff381522
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] alias [E] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
67fde8399b68debe44f7e909
14 avril 2025
14 avril 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbc5ecdc6046d47e981e9
28 mai 2026
28 mai 2026
Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui assure cette prestation sous sa propre responsabilité, fait valoir qu'elle assure un accueil personnalisé de ses clients et qu'elle leur offre, par l'intermédiaire de son mandataire, la société Axeo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
conseil municipal de Mios n'était pas compétent pour prescrire la mise en compatibilité en litige, cette compétence revenant, en l'absence de précision règlementaire, au maire ; en l'absence de décision formelle
Source officielleChambre 4-4
6364ba0be405357f749ea430
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[N] pour faute grave est justifié, dire que la procédure de licenciement a été respectée, rejeter les demandes formulées par M.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 - Représentant : Me Ingrid CHANTRIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G106 SOCIÉTÉ AXE
Source officielleChambre 1-7
63c1053cbf9fd47c90a13628
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL5G [K] [T] C/ [H], [M], [N] [D] [B], [X], [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Axel
Source officiellePage 2 sur 17